Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente pour les pneus agricoles

1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Agrityre France et ses clients dans le cadre de la vente de pneus agricoles.

2 : Commandes
Les commandes sont passées par le client selon les modalités convenues avec Agrityre France. Toute commande passée engage le client de manière irrévocable.

3 : Prix
Les prix des pneus agricoles sont indiqués en euros et s’entendent hors taxes, sauf indication contraire. Les frais de livraison et autres frais éventuels sont à la charge du client et seront précisés lors de la commande.

4 : Livraison
La livraison des pneus agricoles s’effectue selon les modalités convenues entre Agrityre France et le client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités et des conditions logistiques.

5 : Paiement
Le paiement des pneus agricoles s’effectue selon les modalités convenues entre Agrityre France et le client. Sauf disposition contraire, les paiements doivent être effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation.

6 : Réclamations
Toute réclamation concernant les pneus agricoles livrés doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande. Passé ce délai, les pneus agricoles seront réputés conformes et acceptés par le client.

7 : Garantie
Les pneus agricoles vendus par Agrityre France bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés. Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des pneus défectueux, à l’exclusion de tout autre dommage indirect ou immatériel.

8 : Responsabilité
La responsabilité de Agrityre France est limitée au montant des pneus agricoles commandés par le client. En aucun cas, Agrityre France ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels subis par le client.

9 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Agrityre France.

En acceptant ces conditions générales de vente, le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.